Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 8 avril 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
24 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000036755909
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 février 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 février 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2018Fin de vigueur

Effet le 22 décembre 2017Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 décembre 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 décembre 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 novembre 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2017