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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2018

Effet le 26 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037335476
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037284338
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 2 août 2018

Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 1 août 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2018Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037130677

7 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

19 articles concernés

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Effet le 18 juin 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 31 mai 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

4 articles concernés

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Effet le 31 mai 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036958017

4 articles concernés

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Effet le 31 mai 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036958072

4 articles concernés

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Effet le 20 avril 2018Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 20 avril 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

9 articles concernés

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Effet le 20 avril 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036755896

7 articles concernés

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Effet le 20 avril 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036812934

2 articles concernés

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Effet le 8 avril 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

5 articles concernés

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Effet le 8 avril 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036775035

5 articles concernés

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