Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 19 février 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000034061077
1 article concerné
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Effet le 22 janvier 2017Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 janvier 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 janvier 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2017Fin de vigueur

Effet le 31 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
6 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033734931
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 17 décembre 2016Fin de vigueur