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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2025

Effet le 2 août 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
1 article concerné
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Effet le 2 août 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
5 articles concernés
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Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-577 du 25 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'évaluation et aux modalités de compensation et de recouvrement des charges de service public de l'énergie et mettant en œuvre la réforme de financement de la péréquation tarifaire dans les zones non-interconnectées
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date

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Effet le 1 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 2 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

6 articles concernés

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Effet le 2 juillet 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)

5 articles concernés

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Effet le 2 juillet 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

3 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

13 articles concernés

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Effet le 8 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 17 mai 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

6 articles concernés

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Effet le 17 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 3 mai 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

11 articles concernés

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Effet le 3 mai 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

10 articles concernés

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Effet le 3 mai 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

14 articles concernés

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Effet le 16 avril 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2025Nouvelle rédaction

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1 article concerné

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