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Section 1 : Centre national
Sous-section 3 : Personnel

Sous-section 3 : Personnel

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Code forestier (nouveau) · 2 articles

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1. Version à compter du 1 juillet 2012

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Partie législative
1. LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  1. TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    1. Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
      1. Section 1 : Centre national
        Sous-section 3 : Personnel

Article L321-3

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Un décret en Conseil d'Etat fixe le statut des personnels du Centre national de la propriété forestière.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Ancien(s) texte(s)

Code forestier - art. L221-7 (VT), al 1.
Version en vigueur du 11 novembre 2009 au 1 juillet 2012

Textes liés

Textes citant cet article

Code forestier (nouveau) - art. L321-4 (V)

Article L321-4

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Afin de remplir les missions mentionnées aux 9° et 10° de l'article L. 321-1, le Centre national de la propriété forestière peut créer un service d'utilité forestière. Le service d'utilité forestière est géré, et ses opérations comptabilisées, conformément aux lois et usages du commerce. Les personnels de ce service sont des personnels de droit privé dont les conditions d'emploi, de promotion, de rémunération et de représentation sont établies en référence à celles des personnels relevant du statut prévu à l'article L. 321-3 .

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
- Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Ancien(s) texte(s)

Code forestier - art. L221-7 (VT), al 1.
Version en vigueur du 11 novembre 2009 au 1 juillet 2012
Code forestier - art. L221-3 (VT)
Version en vigueur du 11 novembre 2009 au 1 juillet 2012

Textes liés

Textes cités

Code forestier (nouveau) - art. L321-1 (V)
Code forestier (nouveau) - art. L321-3 (V)

Textes citant cet article

Code rural - art. R512-3 (M)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Décret n°2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. R321-8 (V)
Code forestier (nouveau) - art. R321-33 (V)

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Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
1. LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L378-1)
  1. TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L321-1 à L322-1)
    1. Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière (Articles L321-1 à L321-15)
      1. Section 1 : Centre national (Articles L321-1 à L321-4-1)
        Sous-section 3 : Personnel (Articles L321-3 à L321-4)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L378-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles L111-1 à L179-4
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles L111-1 à L113-2
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles L121-1 à L125-2
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTArticles L131-1 à L136-1
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles L141-1 à L144-1
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles L151-1 à L156-4
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L161-1 à L163-18
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L172-1 à L179-4
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L277-5
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L215-3
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles L221-1 à L224-2
  - TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESArticles L231-1 à L233-10
  - TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles L241-1 à L244-1
  - TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles L251-1 à L251-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L261-1 à L262-1
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L271-1 à L277-5
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L378-1
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L315-2
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L321-1 à L322-1
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles L331-1 à L332-8
  - TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles L341-1 à L342-1
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles L351-1 à L352-6
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L361-1 à L363-5
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L371-1 à L378-1
Partie réglementaireArticles D113-1 à Annexe II
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles D113-1 à D178-1
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles D113-1 à D113-18
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles D121-1 à D125-1
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTSArticles D131-1 à R134-6
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles R141-1 à R143-9
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles R151-1 à D156-14
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles R161-1 à R163-16
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles D171-1-1 à D178-1
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles D212-1 à R277-1
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles D212-1 à R215-3
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles D221-1 à D224-1
  - TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESArticles D231-1 à R233-21
  - TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles R241-1 à R243-3
  - TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles D250-1 à D250-5
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles R261-1 à R261-17
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles R271-1 à R277-1
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R312-1 à R378-1
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R312-1 à R315-8
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R321-1 à R321-85
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles R331-1 à R332-14-1
  - TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles R341-1 à R341-9
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles D351-1 à D352-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles R361-1 à R363-1
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles R371-1 à R378-1
- AnnexesArticles Annexe I à Annexe II