Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Le comité consultatif national est présidé par un représentant des ministres compétents. Il comprend des représentants des autres ministres intéressés et des représentants des agents mentionnés à l'article L. 282-1 .

Le comité consultatif national est consulté sur les questions intéressant les fonctionnaires relevant des corps pour lesquels il est compétent.

Seuls les représentants du personnel au sein du comité consultatif national sont appelés à prendre part aux votes.

Le comité consultatif national contribue notamment à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, ainsi qu'à l'organisation du travail et à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales y afférentes.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité consultatif national. Les représentants du personnel titulaires de cette formation sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité consultatif national. Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité consultatif national.