Sous-Paragraphe 2 : Formation d'intégration

La formation d'intégration porte notamment : 1° Sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 2° Les services publics locaux ; 3° Le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux. Elle peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois.

Sont dispensés de suivre la formation d'intégration : 1° Les anciens élèves du Centre national de la fonction publique territoriale nommés en application des dispositions de l'article L. 325-44 ; 2° Les fonctionnaires recrutés par promotion interne au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1.

Les statuts particuliers des cadres d'emplois déterminent : 1° La durée de la formation d'intégration qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois ; 2° Les conditions dans lesquelles cette formation peut être fractionnée ; 3° Le cas échéant, dans quelle mesure la formation est préalable à l'exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d'emplois intéressés.

Dès la nomination d'un agent astreint à suivre une formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale pour que ce dernier prévoie l'organisation de cette formation.