Cour de cassation — 3e chambre civile
2 articles cités en commun
18 février 2015 · Renvoi en chambre mixte
ECLI:FR:CCASS:2015:C300210
Chargement en cours…
9 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 13-13.709 formé par M. X... contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel d'Orléans ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille quatorze. ECLI:FR:CCASS:2014:CO00488
Cour de cassation — 3e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2015:C300210
Cour de cassation — Chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01912
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02023
Cour de cassation — Chambre commerciale
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731