Conseil constitutionnel
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 180 291 décisions
Conseil constitutionnel
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - EMPLOYEUR DEBITEUR - ENTREPRENEUR - PERSONNEL EMBAUCHE PAR UN SOUS-TRAITANT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CASSATION (REGIME ANTERIEUR AU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - POURVOI - DECLARATION - MANDATAIRE - POUVOIR SPECIAL - PERSONNES QUALIFIEES POUR LE DONNER - DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE - MAJORATION DE RETARD - REDUCTION - CARACTERE EXCLUSIF DE CETTE COMPETENCE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ALSACE-LORRAINE - TRIBUNAL CANTONAL - COMPETENCE - EXCEPTION D'INCOMPETENCE - PROPOSITION IN LIMITE LITIS - NECESSITE
Cour de cassation
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - ADULTERE - EXCUSE - IMPOSSIBILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES ET INJURES GRAVES - DOUBLE CONDITION DE L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL - FAITS DE NATURE A RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES ET INJURES GRAVES - EXCUSES - PRESENCE DE LA BELLE-MERE AU FOYER
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CONVERSION - DELAI - POINT DE DEPART - ASQUIESCEMENT A LA DECISION DE SEPARATION DE CORPS
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ELECTIONS - CASSATION - POURVOI - DENONCIATION - FORME - EXPLOIT D'HUISSIER - NECESSITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ELECTIONS - CASSATION - POURVOI - DENONCIATION - PLURALITE DE DEFENDEURS - INDIVISIBILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ELECTIONS - CASSATION - POURVOI - PERSONNES POUVANT LE FORMER - PRESIDENT ET MEMBRE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE REVISION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° ELECTIONS - CASSATION - POURVOI - PIECES JOINTES - EXPEDITION DE LA DECISION ATTAQUEE - NECESSITE Cassation civil - 2° ELECTIONS - CASSATION - POURVOI - PIECES JOINTES - TRANSMISSION PAR LE GREFFIER
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - SIGNIFICATION DIX JOURS AVANT L'AUDIENCE - FORMALITE D'ORDRE PUBLIC (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - REFERES - CONTESTATION SERIEUSE - BAIL COMMERCIAL - EXPULSION - CLAUSE RESOLUTOIRE - MISE EN DEMEURE - DELAI IMPARTI - CONTESTATION SUR SON OBSERVATION PAR LE PRENEUR
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - REQUETE CIVILE - CAS - ULTRA PETITA - ABSENCE D'UNE VIOLATION DE LA LOI - CASSATION - POURVOI - IRRECEVABILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - VEHICULE - PRET Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - CIRCULATION ROUTIERE - ECLAIRAGE - DEFAUT - VEHICULE PRETE - FAUTE DU PROPRIETAIRE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PROPRIETE - MITOYENNETE - MUR - ACQUISITION - PRESCRIPTION - APPUI D'UNE CONSTRUCTION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE - INTERVENTION - CONDAMNATION DU FONDS AU PAYEMENT DE L'INDEMNITE ALLOUEE A LA VICTIME OU A SES AYANTS DROIT - INTERDICTION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CONSTATATIONS SUFFISANTES - EFFET - NECESSITE D'EN RETENIR LE CARACTERE REPREHENSIBLE