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  1. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : CONFORMITÉ
    3. Chapitre Ier : Obligation générale de conformité
    Dès la première mise sur le marché, les produits et les services doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales … Code de la consommation

  2. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
    3. Section 1 : Livraisons de biens taxables
    Pour l'application du présent livre , la livraison d'un bien s'entend du transfert du droit d'en disposer comme un propriétaire, y compris lorsque ce transfert n'implique aucune contrepartie ou lorsqu'il … Code des impositions sur les biens et services

  3. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre Ier : Comités consultatifs.
    3. Section I : Organisation et attributions.
    Les compétences du Comité consultatif du secteur financier sont fixées par l'article L. 614-1 du code monétaire et financier ci-après reproduit : "Art. … L. 614-1. - Le Comité consultatif du secteur financier est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre, d'une part, les établissements de crédit, les … Code des assurances

  4. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS
    3. Chapitre unique : Organisation et attributions.
    Des prévôtés constituées par la gendarmerie sont établies aux armées : 1° En temps de guerre, sur le territoire de la République ; 2° En tous temps, lorsque de grandes … Code de justice militaire (nouveau)

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR
    Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2 , les droits attachés à une … carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 421-9, L. 421-11 ou L. 421-13-1 à L. 421-24, ou aux articles L. 421-26 et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre Ier : Procédures de contrôle
    3. Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle
    de l'article L. 111-2 . … Dans ce cadre, ils disposent des moyens d'accès prévus à l'article L. 412-1 . Les personnes intéressées sont prévenues au préalable de l'objet de la mission. … Code du cinéma et de l'image animée

  7. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
    3. Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
    été tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme tel que prévu au présent code … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  8. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
    circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article … L. 2213-6 , sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales . … Code de la route

  9. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
    L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : "Art. … L. 241-3-1 du même code. … Code de la route

  10. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
    L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art. … L. 2213-2 -Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès … Code de la route

  11. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
    L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art. … L. 2213-2 -Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès … Code de la route

  12. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
    L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art. … L. 2213-2 -Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès … Code de la route

  13. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
    L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art. … L. 2213-2 -Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès … Code de la route

  14. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
    Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend : a) Le développement des connaissances ; b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, … Code de la recherche

  15. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les écoles
    3. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
    Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recrutement, … Code de l'éducation

  16. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
    Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend : a) Le développement des connaissances ; b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, … Code de la recherche

  17. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code forestier
    2. Titre Ier : Forêts de protection.
    3. Chapitre Ier : Classement des massifs.
    Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la … Code forestier

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les écoles
    3. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
    Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent … Code de l'éducation

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    3. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Assistants de service social
    3. Chapitre unique.
    européen qui ne possèdent pas le diplôme mentionné au premier alinéa mais qui, après avoir suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires, sont titulaires : 1° … Code de l'action sociale et des familles