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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 774 résultats

  1. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R123-6

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    Les déclarations, et le cas échéant les demandes d'autorisation, sont présentées au centre compétent en application des articles R. 123-3 et R. 123-4 . … Code de commerce

  2. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R123-6

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    Les déclarations sont présentées au centre compétent en application des articles R. 123-3 et R. 123-4. … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R123-6

    1. Code de commerce
    2. Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France
    Les déclarations, et le cas échéant les demandes d'autorisation, sont présentées au centre compétent en application des articles R. 123-3 et R. 123-4 . … Code de commerce

  4. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R123-6

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
    3. Chapitre III : Préemption des biens culturels
    Si le ministre chargé de la culture entend se réserver la faculté d'user du droit de préemption prévu aux articles L. 123-1 et L. 123-2 , son représentant doit, … Code du patrimoine

  5. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R123-6

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
    3. Chapitre III : Préemption des biens culturels
    Si le ministre chargé de la culture entend se réserver la faculté d'user du droit de préemption prévu aux articles L. 123-1 et L. 123-2 , son représentant doit, … Code du patrimoine

  6. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*124-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre IV : Cartes communales
    3. Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales
    R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement . … R123-7, R123-8, R123-13, R123-14, R123-18, R123-20, R123-23 de ce code. … Code de l'urbanisme

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D1511-19

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : L'information et la participation du public
    3. Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport
    d'utilité publique mentionnée aux articles L. 121-1 et suivants du code de l'expropriation ; à défaut la déclaration de projet prévue à l' article L. 300-6 du code … l' article L. 181-2 du code de l'environnement ; 6° Le permis de construire mentionné à l' article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; le permis d'aménager mentionné … Code des transports

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5314-3

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes
    3. Sous-section 1 : Aménagement et organisation
    Le dossier d'instruction comporte l'étude d'impact prévue par les articles R. 122-1 et suivants du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application … les travaux ; 2° Comporte le document prévu aux articles R. 214-6 et R. 214-32 du code de l'environnement. … Code des transports

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5313-65

    1. Code des transports
    2. Section 5 : Aménagement et exploitation
    3. Sous-section 1 : Travaux
    Le dossier d'instruction comporte l'étude d'impact prévue par les articles R. 122-1 et suivants du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application … les travaux ; 2° Comporte le document prévu par l'article R. 214-6 ou l'article R. 214-35 du code de l'environnement. … Code des transports

  10. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L341-10

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    L'article L. 171-8 du code de l'environnement est applicable au propriétaire qui n'a pas exécuté les obligations prévues aux articles L. 341-6 , L. 341-8 et L. 341 … -9 du présent code, dans le délai prescrit par la décision administrative. … Code forestier (nouveau)

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5313-66

    1. Code des transports
    2. Section 5 : Aménagement et exploitation
    3. Sous-section 1 : Travaux
    Dans le cas où les travaux envisagés sont soumis aux procédures prévues par les articles R. 214-6 à R. 214-56 du code de l'environnement, l'instruction est menée … simultanément avec celle prévue par l' article R. 214-6 du code de l'environnement . … Code des transports

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
    L. 332-6 et L. 332-9 du code de l'environnement dès lors que la décision a fait l'objet de l'accord exprès, selon le cas : a) Du préfet ou du ministre chargé de … la protection de la nature, dans les conditions prévues par l'article R. 332-24 du code de l'environnement, lorsqu'il s'agit d'une réserve naturelle nationale ou … Code de l'urbanisme

  13. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L421-3-1

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
    3. Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules
    Les véhicules légers à faibles émissions, à très faibles émissions et à faible empreinte carbone s'entendent au sens respectivement des articles L. 224-6-2, L. 224 … -6-4 et L. 224-6-5 du code de l'environnement . … Code des impositions sur les biens et services

  14. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R521-43

    1. Code de l'énergie
    2. Section 1 : L'octroi de la concession
    3. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés
    Pour l'application de l'article L. 521-6 , les règles de classement des barrages sont celles fixées aux articles R. 214-112 et R. 214-114 du code de l'environnement … et les règles de classement des conduites forcées sont celles fixées à l'article R. 214-112-1 de ce même code. … Code de l'énergie

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L103-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Participation du public
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement relevant du présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour … L. 123-19-1 à L. 123-19-6 du code de l'environnement leur sont applicables. … Code de l'urbanisme

  16. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L176-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Saint-Barthélemy
    Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles L. 111-2 , L. 111-3 et L. 111-4 ; 2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ; 2° bis L'article L. 113-2 ; 3° … aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ; 5° L'article L. 131-18 ; 6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6 . … Code forestier (nouveau)

  17. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L284-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives
    3. Section 1 : Contrôle et constatation des manquements
    aux obligations déclaratives : 1° Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement ; 2° Les agents placés sous l'autorité … ; 5° Les gardes champêtres ; 6° Les agents des douanes ; 7° Les agents des réserves naturelles mentionnés au I de l'article L. 332-20 du code de l'environnement … Code de l'énergie

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    article L. 562-6 du code de l'environnement ; Servitudes instituées, en ce qui concerne la Loire et ses affluents, par les articles L. 2124-16 et suivants du code … Servitudes d'utilité publique relatives aux “ zones de danger ”, instituées en application des articles L. 567-4 à L. 567-6 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  19. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2391-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
    3. Chapitre unique
    de l'environnement, ni de celui des enquêtes publiques régies par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article … du public prévu à l'article L. 121-24 du code de l'environnement. … Code de la défense

  20. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R521-44

    1. Code de l'énergie
    2. Section 1 : L'octroi de la concession
    3. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés
    Pour l'application de l'article L. 521-6 , les règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages faisant partie d'une concession d'énergie hydraulique … sont celles fixées aux articles R. 214-122 à R. 214-128 du code de l'environnement. … Code de l'énergie