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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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253 résultats

  1. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D773-17

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
    3. Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique
    la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 526-2 n° 2013-372 du 2 mai 2013 D. 526-3 n° 2019-191 du 14 … mars 2019 D. 526-5 n° 2019-191 du 14 mars 2019

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D774-17

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
    3. Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique
    la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 526-2 n° 2013-372 du 2 mai 2013 D. 526-3 n° 2019-191 du 14 … mars 2019 D. 526-5 n° 2019-191 du 14 mars 2019

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D775-16

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
    3. Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique
    dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 526-2 n° 2013-372 du 2 mai 2013 D. 526-3 n° 2019-191 … du 14 mars 2019 D. 526-5 n° 2019-191 du 14 mars 2019

  4. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L191-3

    1. Code des assurances
    2. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
    peuvent être modifiées par convention les prescriptions du présent titre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont contenues dans les articles … L. 191-7, L. 192-2 et L. 192-3 .

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D214-241

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre IV : Placements collectifs.
    3. Section 3 : Autres placements collectifs.
    la section 2 du présent chapitre, sont applicables aux SICAV mentionnées au 1° du I de l'article L. 214-191 . … aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 2° du I de l'article L. 214-191.

  6. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L192-29

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre II : Délégués mineurs
    3. Section 5 : Fonctionnement et rémunération
    Les sommes dues aux délégués mineurs en vertu de l'article L. 191-26 sont assimilées à des salaires pour l'application des articles L. 3241-1 , L. 3245-1 , L. 3251 … -1, L. 3251-2, L. 3252-1 à L. 3252-5, L. 3253-1 à L. 3253-4 , L. 3253-22 et L. 3253-23 du code du travail.

  7. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R341

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre VII : Des frais de justice
    L'article R. 191 est rédigé comme suit : " Art. R. 191. … arrêt correctionnel prononçant une peine d'emprisonnement n'excédant pas dix jours : 2,52 euros (300 F CFP) ; " 2° D'un mandat d'arrêt ou d'un jugement ou arrêt

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R312-41

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 5 : Les assemblées générales
    3. Sous-Section 2 : L'assemblée des magistrats du siège
    L'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel désigne : 1° Le président de la chambre de l'instruction appelé à exercer des pouvoirs propres, conformément à l'article … 219 du code de procédure pénale ; 2° Les conseillers composant la chambre de l'instruction en qualité d'assesseurs, conformément à l'article 191 du code de procédure

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R722-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE
    3. Section 1 : Engagement de la procédure d'exécution d'office
    La compensation financière des frais exposés à l'occasion de la mise en œuvre, en application du 2° de l' article L. 615-1 , d'une décision d'éloignement prise par … un autre Etat, se fait dans les conditions fixées par la décision du Conseil n° 2004/191/ CE du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques

  10. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 877

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    A l'exception des articles 52-1, 83-1, 83-2, 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, le présent code (Dispositions législatives)

  11. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L191-3

    1. Code des assurances
    2. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
    peuvent être modifiées par convention les prescriptions du présent titre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont contenues dans les articles … L. 191-7, L. 192-2 et L. 192-3.

  12. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 877

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    A l'exception des articles 52-1, 83-1, 83-2, 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives

  13. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 877

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable

  14. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article R204

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    du 27 février 2004, dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député ; 2° A l'exception des … mêmes articles et du chapitre V bis, à l'élection des membres de l'assemblée territoriale.

  15. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article R204

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    du 27 février 2004, dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député ; 2° A l'exception des … mêmes articles et du chapitre V bis, à l'élection des membres de l'assemblée territoriale.

  16. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 877

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable

  17. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 877

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 529 à 530-3, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives

  18. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 877

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 529 à 530-3, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives

  19. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L385-7-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre V : Règles financières et prudentielles
    3. Section 6 : Informations à fournir au public
    L. 214-191 du même code, soit d'une entreprise d'investissement qui fournit les services d'investissement mentionnés au 4° de l'article L. 321-1 du même code. … -Les II et III de l'article L. 310-1-1-2 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article D745-5-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
    3. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
    ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret n° D. 526-2 Décret … n° 2013-372 du 2 mai 2013 D. 526-3 et D. 526-5 Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 II.