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Essayer plutôt : articl l123 4 code travail

  1. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code du sport
    2. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    3. Chapitre II : Ligues professionnelles
    Celle-ci est substituée à la ligue professionnelle dissoute dans ses droits et obligations, y compris ceux relatifs aux contrats de travail, sans remise en cause … L. 233-1 à L. 233-4 du code de commerce , liées à la fédération délégataire ou qui étaient liées à la ligue professionnelle avant les transferts. … Code du sport

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
    3. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
    L'autorité administrative compétente de l'Etat transmet aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de politique locale de l'habitat qui en … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Procédures
    3. Chapitre II : Participation et récupération.
    La perception des revenus, y compris l'allocation de logement à caractère social, des personnes admises dans les établissements sociaux ou médico-sociaux au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE II : Relations avec le Parlement et avec le Gouvernement
    3. Section 3 : Application des lois de financement de la Sécurité sociale
    Elle en rend compte dans le rapport mentionné à l'article LO 132-3 . … Code des juridictions financières

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    3. Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Six mois au plus tard avant l'expiration du plan d'action, l'autorité ministérielle, territoriale ou l'autorité compétente pour les établissements mentionnés à l'article … Code général de la fonction publique

  6. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Section 1 : Contrat d'édition
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés. Ce droit est limité pour chaque … Code de la propriété intellectuelle

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre II : Les concessions
    3. Section 1 : Octroi des concessions
    La concession est accordée après une mise en concurrence sauf dans les cas où la concession est octroyée sur le fondement de l'article L. 132-6. … Code minier (nouveau)

  8. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Cessibilité
    3. Section 2 : Dispositions particulières
    En cas de désaccord entre le bénéficiaire de l'acte mentionné à l'article L. 132-3 et la personne publique propriétaire, le juge de l'expropriation fixe les modalités … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Prévention de la délinquance
    3. Section 1 : Rôle du maire
    L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. … Lorsque, en application de l'article L. 132-13 , il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, la mise en place par les communes … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Prévention des risques naturels
    3. Section 4 : Risques liés aux sols argileux
    La présente section s'applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones sont définies par arrêté des … Code de la construction et de l'habitation

  11. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : Des commissionnaires.
    3. Section 2 : Des commissionnaires pour les transports.
    Il est garant de l'arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors les cas de la force majeure légalement constatée. … Code de commerce

  12. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code du tourisme
    2. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    3. Chapitre 2 : Le département.
    Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion … Code du tourisme

  13. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code des douanes
    2. Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    Les retraités de l'administration des douanes candidats à la réserve opérationnelle ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions … Code des douanes

  14. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
    3. Chapitre II : Organisation
    Les membres du collège ou du comité ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de soixante-dix ans. … Code de l'énergie

  15. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    3. Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.
    L'auteur ne peut interdire aux organismes dépositaires, pour l'application du présent titre : 1° La consultation de l'œuvre sur place par des chercheurs dûment accrédités par chaque organisme dépositaire … Code du patrimoine

  16. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Pratiques commerciales interdites
    3. Sous-section 1 : Pratiques commerciales trompeuses
    En cas de condamnation, le tribunal ordonne, par tous moyens appropriés, l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un communiqué informant le public des motifs et … Code de la consommation

  17. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section I : Dispositions générales.
    Une assurance en cas de décès ne peut être contractée par une autre personne sur la tête d'un mineur parvenu à l'âge de douze ans sans l'autorisation de celui de ses parents qui est investi de l'autorité … Code des assurances

  18. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L132-4

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
    3. Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre
    Les déportés résistants titulaires de la carte du combattant ont la qualité de grand mutilé et bénéficient des dispositions de l'article L. 132-1 pour les blessures … Pour l'application de cet article, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants sont assimilées aux blessures. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L132-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Prévention de la délinquance
    3. Section 1 : Rôle du maire
    L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. … Lorsque, en application de l'article L. 132-13 , il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, la mise en place par les communes … Code de la sécurité intérieure

  20. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L132-4

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre II : Les concessions
    3. Section 1 : Octroi des concessions
    La concession est accordée après une mise en concurrence sauf dans les cas où la concession est octroyée sur le fondement de l'article L. 132-6 . … Les demandes de concession suscitées par l'appel à concurrence sont soumises à l'enquête publique prévue à l'article L. 132-3 . … Code minier (nouveau)