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Essayer plutôt : articl l1424 1 code sant publiqu

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1432-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises
    3. Section 1 : Obligations générales
    Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce s'appliquent aux contrats de transports routiers, fluviaux et aériens. … Code des transports

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L214-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
    3. Section 1 : Congés de formation
    -3 et L. 6144-3-1 du code de la santé publique, au IV de l'article L. 6144-3 du même code et à l' article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles ; … -2 ; c) Au I des articles L. 6144-3 et L. 6144-3-1 du code de la santé publique et à l' article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles . … Code général de la fonction publique

  4. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2222-17

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Dons et legs
    3. Paragraphe 1 : Dons et legs faits à l'Etat et à ses établissements publics.
    de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 1121-2 et L. 1121-3 , sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
    Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 … du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l' article L. 1470-1 du code de la santé publique . … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2122-21

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Section 2 : Règles particulières à certaines occupations
    3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements publics de santé.
    Un établissement public de santé ou une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique peut conclure sur son domaine public un bail … emphytéotique administratif dans les conditions fixées aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L331-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
    3. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
    Paris et le ministre de l'intérieur peuvent ordonner la fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant, notamment en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé … , à la tranquillité ou à la moralité publiques, sont définies aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique . … Code de la sécurité intérieure

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L344-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
    Par dérogation aux dispositions du 3° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique , les nominations d'agents contractuels hospitaliers dans les emplois … 3° et 5° du même article L. 5 , à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; b) Par le représentant … Code général de la fonction publique

  9. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2331-1

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : CONTENTIEUX
    3. Chapitre unique.
    territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé, conformément à l' article L. 6148-2 du code de la santé publique ; 7° … Aux baux emphytéotiques passés par l'Etat ou ses établissements publics conformément à l'article L. 2341-1 . … Code général de la propriété des personnes publiques

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-16

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Information
    R. 6133-9 du code de la santé publique , du compte financier et de l'affectation des résultats ; 2° De la situation budgétaire ; 3° Du budget prévisionnel ; 4° … De la participation aux actions de coopération mentionnée à l' article L. 6134-1 du code de la santé publique , ainsi que, le cas échéant, du contrat pluriannuel … Code général de la fonction publique

  11. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2122-1

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
    3. Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
    publique et aux articles L. 184-1 , L. 511-11 , L. 511-15 , L. 511-16 et L. 511-19 à L. 511-21 du code de la construction et de l'habitation ainsi que des marchés … passés pour faire face à des dangers sanitaires mentionnés au 3° du I, au 1° du II et au 1° du III de l' article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime … Code de la commande publique

  12. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-32-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Domaine immobilier
    3. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux établissements publics de l'Etat, aux sociétés détenues par l'Etat et à leurs filiales appartenant au secteur public
    Les dispositions de l'article R. 3211-15 sont applicables à l'aliénation des terrains mentionnés à l'article R. 3211-32-1. … financière de l'établissement concerné présente un endettement répondant à l'un au moins des trois critères fixés par l'article D. 6145-70 du code de la santé publique … Code général de la propriété des personnes publiques

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R122-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Déclarations d'intérêts
    3. Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts
    aux articles R. 122-3 , R. 122-4 , R. 122-6 et R. 122-7 du présent code qui ne relèvent ni des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à … la transparence de la vie publique ni de celles de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ; 2° Dans les emplois soumis à l'obligation de transmission de … Code général de la fonction publique

  14. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L332-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat
    3. Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
    Outre les emplois mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 342-1 , les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif énumérés … occupés par des membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés aux article L. 952-21 du code de l'éducation nationale et L. 6151-1 du code de la santé … Code général de la fonction publique

  15. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L5632-4

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre II : Biens relevant du domaine privé
    Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 2222-17 , les mots : “, sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique ” sont supprimés. … Code général de la propriété des personnes publiques

  16. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D311-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre Ier : Hôtels.
    3. Section 2 : Classement.
    Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont … , en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1 . … Code du tourisme

  17. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L112-2

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
    La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres … lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation, et dans les entreprises publiques. … Code de la recherche

  18. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2125-1-1

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre V : Dispositions financières
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Par dérogation à l'article L. 2125-1 , l'organe délibérant de la commune peut décider par délibération de délivrer à titre gratuit les autorisations d'occupation … Les dispositifs de végétalisation mentionnés au premier alinéa du présent article respectent les règles applicables au titre des codes de l'urbanisme, de l'environnement … Code général de la propriété des personnes publiques

  19. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L233-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE III : Compétences et attributions
    3. CHAPITRE III : Ordres de réquisition
    morale publique sont régis par les dispositions prévues au septième alinéa de l'article L. 6145-8 du code de la santé publique . … III. – En cas de réquisition, les ordonnateurs sont justiciables de la Cour des comptes en application des dispositions de l'article L. 131-1 . … Code des juridictions financières

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R252-77

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux
    Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 5 où est instituée la commission médicale unifiée de groupement mentionnée à l' article L. 6132 … -2-3 du code de la santé publique , les membres titulaires et suppléants représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes des formations spécialisées … Code général de la fonction publique