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Essayer plutôt : articl l111 18 code tourism

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L411-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale
    La réserve citoyenne de la police nationale est destinée, afin de renforcer le lien entre la Nation et la police nationale, à des missions de solidarité, de médiation sociale, d'éducation à la loi et de … Code de la sécurité intérieure

  2. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-18

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 3 : Aides aux vacances
    Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent être … Code du tourisme

  3. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-18

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 2 : Capacité civile.
    S'ils sont autorisés par leurs statuts et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres, les syndicats peuvent : 1° Acheter pour les louer, prêter ou répartir … Code du travail applicable à Mayotte

  4. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-18

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 2 : Capacité civile.
    S'ils sont autorisés par leurs statuts et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres, les syndicats peuvent : 1° Acheter pour les louer, prêter ou répartir … Code du travail applicable à Mayotte

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale
    La réserve citoyenne de la police nationale est destinée, afin de renforcer le lien entre la Nation et la police nationale, à des missions de solidarité, de médiation sociale, d'éducation à la loi et de … Code de la sécurité intérieure

  6. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L411-18

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 3 : Aides aux vacances
    Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles … Code du tourisme

  7. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L411-18

    1. Code des communes
    2. Dispositions générales et organiques
    3. Dispositions générales .
    Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. … Code des communes

  8. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L162-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant … Code du tourisme

  9. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D312-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
    3. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
    par les articles D. 3335-16 à D. 3335-18 du code de la santé publique ci-après reproduits : " Art. … D. 3335-18 du code de la santé publique. … Code du tourisme

  10. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-19

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 3 : Aides aux vacances
    Les aides aux vacances peuvent être accordées, par les organismes mentionnés à l'article L. 411-18 , dans les limites de leurs compétences, à toutes les personnes … 6 et 196 du code général des impôts, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont … Code du tourisme

  11. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L211-24

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
    3. Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
    Les personnes physiques ou morales immatriculées sur le registre mentionné au I de l'article L. 211-18 du présent code peuvent conclure tout contrat de jouissance … d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 224-69 et suivants du code de la consommation . … Code du tourisme

  12. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R324-1-7

    1. Code du tourisme
    2. Section 1 : Meublés de tourisme.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Lorsque la location en tant que meublé de tourisme d'un local qui n'est pas à usage d'habitation au sens de l' article L. 631-7 du code de la construction et de … R. * 423-18 de ce code ; c) Par dérogation aux articles R. * 423-5 , R. * 423-22 , R. * 423-38 , R. * 423-42 , R. * 423-44 et R. * 424-10 , du même code, les notifications … Code du tourisme

  13. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    3. Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : -aux articles L. 211-18 , L. 211-19 et L. 211-20 , les mots : " ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace … Code du tourisme

  14. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L211-23

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
    3. Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
    L. 211-18 , de prêter son concours à la conclusion d'un contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 224-69 et suivants du code de … à l'article L. 511-7 du même code. … Code du tourisme

  15. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R134-12

    1. Code du tourisme
    2. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
    3. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
    Les articles R. 133-1 à R. 133-18 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial … Pour l'application des articles mentionnés au premier alinéa aux groupements de communes, les mots : " communes " et " conseil municipal " sont respectivement remplacés … Code du tourisme

  16. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R211-43

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
    3. Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
    Elle peut être apportée par le même garant que celui couvrant l'activité prévue au a du II de l'article L. 211-18 . … Le montant de cette garantie est déterminé par le garant dans les conditions prévues aux articles R. 211-44 et R. 211-45 . … Code du tourisme

  17. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D324-2-13

    1. Code du tourisme
    2. Section 1 : Meublés de tourisme.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    L'information des personnes dont les données sont traitées est assurée conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement … Les droits d'accès et de rectification ainsi que le droit à la limitation du traitement, prévus respectivement aux articles 15, 16 et 18 du même règlement, s'exercent … Code du tourisme

  18. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L343-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
    3. Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
    L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime . … L. 112-18 du même code. … Code du tourisme

  19. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L211-3

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 211-18 . … L. 211-18, les droits et obligations prévus aux articles L. 211-11 , L. 211-14 et L. 211-16 à L. 211-17-1 s'appliquent en ce qui concerne les services de voyage … Code du tourisme

  20. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R342-28

    1. Code du tourisme
    2. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
    3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
    Lorsque la demande d'autorisation de mise en exploitation prévue à l'article L. 342-17-1 concerne un tapis roulant ne présentant pas les mêmes caractéristiques techniques … et les mêmes conditions d'utilisation que celles d'un tapis déjà autorisé, le préfet sollicite, au titre de l'article R. 472-18 du code de l'urbanisme, l'avis du … Code du tourisme