Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

2 566 résultats

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre Ier : Principes généraux
    3. Section 3 : Obligations des agents publics
    L'agent public peut être tenu de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par son statut particulier ou par les règles qui lui sont applicables. … Code général de la fonction publique

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
    3. Section 1 : Organisation administrative.
    Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du … Code de l'éducation

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil départemental est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
    3. Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé
    Sur proposition de l'Autorité des marchés financiers, le ministre chargé de l'économie peut retirer la reconnaissance à un marché réglementé dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1° Si l'entreprise de … Code monétaire et financier

  6. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, sauf dans le cas de la commune de paris. … L. 411-2 du présent code qui gèrent chacun moins de 12 000 logements sociaux. … Code de la construction et de l'habitation

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE II : ORGANISATION
    3. Chapitre unique
    Les dispositions de l'article L. 121-2 ne sont pas applicables à la Cour de cassation. … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code des douanes
    2. Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
    3. Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION
    documents originaux nécessaires aux contrôles de l'administration des douanes sont tenues de présenter aux agents de cette administration, sur leur demande, tous codes … Pour l'application du premier alinéa, les codes, données, traitements ainsi que la documentation sont conservés jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant … Code des douanes

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE II : LE STOCKAGE
    3. Chapitre unique
    L. 421-3-1, que les capacités correspondant aux stocks minimaux mentionnés à l'article L. 421-4 n'ont pas été souscrites, peut imposer, en dernier recours, soit … Les manquements à l'obligation de constitution de stocks prévue au premier alinéa du présent article sont passibles des sanctions prévues à l'article L. 142-31 et … Code de l'énergie

  10. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
    3. Paragraphe 2 : Réception et immatriculation des véhicules
    L. 421-9 ou selon une méthode de substitution mentionnée au 2° du même article ; 2° Leur première immatriculation en France est intervenue à compter des dates mentionnées … à l'article L. 421-7 . … Code des impositions sur les biens et services

  11. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code des assurances
    2. Chapitre Ier : Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
    3. Section I : Dispositions générales.
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles L. 421-1 à L. 421-5 et notamment les bases et modalités juridiques de détermination des … Code des assurances

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
    3. Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée
    Par dérogation à l'article L. 433-6, l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " entrepreneur/ profession libérale … du respect des conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 433-4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  13. Code des communes

    Version en vigueurCodes

    Article L421-6

    1. Code des communes
    2. Personnels divers
    3. Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
    Les dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-4 ne sont pas applicables dans les communes des départements d'outre-mer. … Les dispositions des articles L. 421-2 à L. 421-5 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. … Code des communes

  14. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
    Licences sanctionnent l'aptitude et le droit, pour les titulaires de brevets, de remplir les fonctions correspondantes sous réserve des qualifications prévues à l'article … Code de l'aviation civile

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    La personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile moyennant rémunération sans avoir préalablement obtenu l'agrément institué par l'article L. 421 … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil départemental est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L421-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    Conformément à l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée, lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un … Code de l'urbanisme