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Essayer plutôt : articl r661 11 1

  1. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R611-11-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires
    3. Section 3 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs
    -1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 . … Elle ne tient pas lieu de l'avertissement prévu à l'article R. 711-2 .

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R774-37-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Autres prestataires de services
    3. Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
    ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 54-11-1 à R. … -Pour l'application du I : Au c de l'article R. 54-11-1, au a des articles R. 54-11-5 et R. 54-11-7, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R773-37-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Autres prestataires de services
    3. Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
    ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 54-11-1 à R. … -Pour l'application du I : Au c de l'article R. 54-11-1, au a des articles R. 54-11-5 et R. 54-11-7, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R775-36-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Autres prestataires de services
    3. Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
    -11-1 à R. 54-11-3, R. 54-11-5 à R. 54-11-7 n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 II. … -Pour l'application du I : Au c de l'article R. 54-11-1, au a des articles R. 54-11-5 et R. 54-11-7, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5832-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
    3. CHAPITRE II : La coopération intercommunale
    -Sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 : 1° L'article L. 5210-4 ; 2° L'article L. 5211-9-2 ; 2° bis Les articles L. 5211-11-2 et L. 5211-11-3 … L. 5216-1 à L. 5216-10 ; 11° Les articles L. 5217-1 à L. 5217-21 .

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L775-34-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Autres prestataires de services
    3. Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
    L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5 l' ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 L. 54-11-5-1 à L. 54-11-7 la loi n° 2025-391 … -Pour l'application du I : 1° Aux 2° et 4° de l'article L. 54-11-1 et au 4° de l'article L. 54-11-4, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen

  7. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L774-40-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 6 : Autres prestataires de services
    3. Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
    ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5 … -Pour l'application du I : 1° Aux 2° et 14° de l'article L. 54-11-1 et au 4° de l'article L. 54-11-4, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen

  8. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L773-40-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 6 : Autres prestataires de services
    3. Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
    ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5 … -Pour l'application du I : 1° Aux 2° et 14° de l'article L. 54-11-1 et au 4° de l'article L. 54-11-4, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L122-12

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Obligations déclaratives
    3. Sous-section 2 : Déclaration de situation patrimoniale
    4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l' article L. 4122-8 du code de la défense , de l' article LO … 135-1 du code électoral , des articles L. 131-10 ou L. 231-4-4 du code de justice administrative, des articles L. 120-13 ou L. 220-11 du code des juridictions financières

  10. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée à l'article L. 143-11-4 du code du travail en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du même code donne

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L253-8

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    L'article L. 212-3, les deuxième et troisième phrases de l'article L. 212-7, les articles L. 212-8, L. 212-9, le dernier alinéa de l'article L. 212-10, le dernier … alinéas de l'article L. 214-2, les articles L. 214-3, L. 214-11, L. 214-18, L. 214-19, L. 215-1, L. 216-4 à L. 216-9, L. 216-11, L. 216-12, L. 217-1, L. 222-1,

  12. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article A132-10

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers
    conformément aux articles A. 132-11 à A. 132-17 . … Les articles A. 132-11 à A. 132-15 ne s'appliquent pas aux contrats à capital variable.

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L252-7

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
    3. Chapitre II : Saint-Barthélemy
    L'article L. 212-3, les deuxième et troisième phrases de l'article L. 212-7, les articles L. 212-8, L. 212-9, le dernier alinéa de l'article L. 212-10, le dernier … alinéas de l'article L. 214-2, les articles L. 214-3, L. 214-5 à L. 214-11, L. 214-18, L. 214-19, L. 215-1, L. 216-4 à L. 216-9, L. 216-11, L. 216-12, L. 217-1,

  14. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2339-11-4

    1. Code de la défense
    2. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
    3. Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
    Pour les infractions prévues aux articles L. 2339-11-1 et L. 2339-11-2 , les personnes morales encourent : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l' article … 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées aux 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code.

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article D814-58-3

    1. Code de commerce
    2. Section 4 : De la comptabilité, du dépôt de fonds, des contrôles et dispositions diverses
    3. Sous-section 5 : Du portail électronique
    L. 622-27 ; f) La déclaration de créance de dommages et intérêts prévue au V des articles L. 622-13 et L. 641-11-1 ; 2° Concernant les biens : a) Les revendications … . 622-13 ou L. 641-11-1 ; b) La réponse faite à la mise en demeure par l'administrateur ou le liquidateur dans le délai prévu aux articles L. 622-13 ou L. 641-11

  16. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 1575-1

    1. Code de procédure civile
    2. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
    Pour l'application des articles 499-1 et 499-2 , les références au 1 et au 3 de l'article 4 de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sont remplacées par les … références aux dispositions applicables en métropole en vertu du 1 et du 3 de l'article 4 de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024.

  17. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R442-11-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur
    3. Section VI : Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
    La garantie prévue au a du 1° de l'article L. 432-2 peut être accordée aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 432-1 réalisant une opération présentant un intérêt … stratégique pour l'économie française à l'étranger dans les conditions prévues aux articles R. 442-11-2 à R. 442-11-4 ci-après.

  18. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1333-13-8

    1. Code de la défense
    2. Sous-section 3 : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Sanctions pénales
    prévues par l'article 131-38 du même code, les peines suivantes : 1° Dans les cas prévus par les articles L. 1333-9 et L. 1333-11, le premier alinéa de l'article … 39 du code pénal ; 2° Dans les cas prévus par les articles L. 1333-12 , L. 1333-13 et L. 1333-13-1 et le second alinéa des articles L. 1333-13-2 et L. 1333-13-6

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L213-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    En cas de non-respect des obligations définies au deuxième alinéa de l'article L. 213-11 ou au premier alinéa de l'article L. 213-11-1 , les anciens propriétaires … Dans les cas prévus aux articles L. 213-11 et L. 213-11-1, la renonciation à la rétrocession n'interdit pas de saisir le tribunal de l'ordre judiciaire d'une action

  20. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L820-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
    3. Titre II : SANCTIONS
    Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions des articles L. 821-3 à L. 821-5, L. 822-1 à L. 822-6, L. 823-1 à L. 823-10, L. 823-11 à L. 823-17, L. 824-1 … à L. 824-9 et L. 824-11 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.