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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
(premier alinéa disjoint) Les acquisitions et échanges d'immeubles situés dans les cœurs d'un parc national faits par l'établissement public de ce parc sont exonérés des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière.
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 15 avril 2006
Cartographie jurisprudentielle
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