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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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84 articles modifiésAucune abrogation5 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 40 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 C
ModifiéArticle 102 ZB
ModifiéArticle 2 terdecies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
ModifiéArticle 41 sexdecies C
Entrée en vigueur le 25 juillet 2020
ModifiéArticle 41 sexdecies C
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Modifié
Entrée en vigueur le 7 juin 2013
ModifiéArticle 39 quinquies H
Entrée en vigueur le 23 juin 2018
ModifiéArticle 199 ter C
Entrée en vigueur le 31 décembre 2018
ModifiéArticle 235 ter GA-0 bis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
ModifiéArticle 242 quinquies
Entrée en vigueur le 28 juillet 2013
ModifiéArticle 242 quinquies
Entrée en vigueur le 13 juin 2016
ModifiéArticle 244 quater C
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
ModifiéArticle 1594 F quinquies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
ModifiéArticle 1635 bis AD
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Entrée en vigueur le 7 mai 2012
ModifiéArticle 41 sexdecies C
Entrée en vigueur le 24 octobre 2014
ModifiéArticle 41 sexdecies H
Entrée en vigueur le 31 juillet 2013
ModifiéArticle 46 quater-0 ZS bis A
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
ModifiéArticle 49 septies S
Entrée en vigueur le 29 décembre 2013
ModifiéArticle 49 septies T
Entrée en vigueur le 29 décembre 2013
ModifiéArticle 49 septies T
Entrée en vigueur le 6 novembre 2014
ModifiéArticle 315-0 bis
Entrée en vigueur le 1 septembre 2019