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Lexorizon

Article L71

Version en vigueur depuis le 18 juin 2020

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 juin 2020

Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.

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  5. Version historique

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  7. Version historique

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 1990 au 13 juillet 1993

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 1 mars 1990

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 1 mars 1990

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