Cartographie jurisprudentielle de l’article 26
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
27 nœuds · 26 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 janvier 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 2e chambre - formation à 3 (8 octobre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (21 mars 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (26 juin 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (26 avril 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 9ème chambre jugeant seule (9 octobre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (19 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (12 mai 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (16 janvier 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 octobre 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 février 1993)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (20 novembre 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 février 1997)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (30 janvier 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (30 mai 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (8 juillet 2003)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 9ème chambre jugeant seule (9 octobre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (1 février 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (13 février 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 7ème chambre (1 octobre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- CAA de Lyon — 3ème chambre (30 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (22 novembre 1994)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (20 décembre 1994)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (2 mai 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 février 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (11 octobre 1994)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)