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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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