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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Il est pourvu par le conseil départemental du département aux menues dépenses occasionnées par la tenue des sessions des chambres d'agriculture. Ces dépenses sont obligatoires et votées chaque année par le conseil départemental.
Version en vigueur du 3 octobre 2006 au 22 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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