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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités. Il les rémunèrent en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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