Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Article 1011 bis

Article 1011 bis

Article 1011 bis

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1012 terChange de subdivision Article suivantArticle 1011 ter

Versions15

Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2020 au 1 janvier 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mars 2020 au 1 juillet 2020
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 janvier 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 2010 au 1 janvier 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 octobre 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2009 au 1 janvier 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 avril 2009 au 1 juillet 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 10 avril 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000041781635
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 juillet 2020 au 1 janvier 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte