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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Toute tentative, au sens de l' article 121-5 du code pénal , de délit prévu par le présent code est considérée comme le délit même.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053806802Cette aide générée porte sur Article L511-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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