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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Au terme de son congé de formation professionnelle, l'agent reprend dans son établissement d'origine : 1° Un emploi correspondant à son grade pour le fonctionnaire ; 2° Un emploi de niveau équivalent à celui qu'il occupait pour l'agent contractuel.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054076862Cette aide générée porte sur Article R422-142 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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