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LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
TITRE II : De la sauvegarde.

TITRE II : De la sauvegarde.

TITRE II : De la sauvegarde.

Code de commerce · 1 article

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1. Version à compter du 21 janvier 2009

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Partie Arrêtés
1. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  1. TITRE II : De la sauvegarde.

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental

Article A623-1

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009

Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V) — art. Annexe

Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
- Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V) — art. Annexe

Ancien(s) texte(s)

Arrêté du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Textes liés

Textes cités

Code de commerce. - art. Annexe 6-1 (V)
Code de commerce. - art. L623-1 (VT)

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire

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Partie Arrêtés (Articles A123-1 à Annexe 8-10)
1. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. (Articles A623-1 à Annexe 6-1)
  1. TITRE II : De la sauvegarde. (Article A623-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L110-1 à L960-5
- LIVRE Ier : Du commerce en général.Articles L110-1 à L154-1
  - TITRE Ier : De l'acte de commerce.Articles L110-1 à L110-4
  - TITRE II : Des commerçants.Articles L121-1 à L129-1
  - TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.Articles L131-2 à L135-3
  - TITRE IV : Du fonds de commerce.Articles L141-1 à L146-4
  - Titre V : De la protection du secret des affaires Articles L151-1 à L154-1
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.Articles L210-1 à L253-1
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.Articles L310-1 à L341-2
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.Articles L410-1 à L490-14
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.Articles L511-1 à L527-11
  - TITRE Ier : Des effets de commerce.Articles L511-1 à L512-8
  - TITRE II : Des garanties.Articles L521-1 à L527-11
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.Articles L610-1 à L696-1
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.Articles L710-1 à L773-3
- Abrogé
  - LIVRE VII : De l'organisation du commerceArticles L720-1 à L740-3
    - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
    - TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
    - TITRE II : De l'équipement commercialArticles L720-1 à L720-11
    - TITRE III : Des marchés d'intérêt national.Articles L730-1 à L730-17
    - TITRE IV : Des manifestations commerciales.Articles L740-1 à L740-3
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.Articles L811-1 à L835-6
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles L910-1 A à L960-5
Partie réglementaireArticles R121-1 à R977-1
Annexes de la partie réglementaireArticles Annexe 1-1 à Annexe 9-7
- ANNEXE 1-3
  - ANNEXE AUX ARTICLES R. 123-57 ET 123-58.
Partie ArrêtésArticles A123-1 à Annexe 8-10
- LIVRE Ier : Du commerce en général.Articles A123-1 à Annexe 1-6
  - TITRE Ier : De l'acte de commerce.
  - TITRE II : Des commerçants.Articles A123-1 à A123-296
  - TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.Articles A131-1 à A134-5
  - TITRE IV : Du fonds de commerce.
  - ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2)Articles Annexe 0 à Annexe X
  - ANNEXE 1-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-63 ET A. 134-2)Articles Annexe 1-2 à Annexe 1-2
  - ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)Articles Annexe 1-3 à Annexe 1-3
  - ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)Articles Annexe 1-4 à Annexe 1-4
  - ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)Articles Annexe 1-5 à Annexe 1-5
  - ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)Articles Annexe 1-5-1 à Annexe 1-5-1
  - ANNEXE 1-5-2 Articles Annexe 1-5-2 à Annexe 1-5-2
  - ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1)Articles Annexe 1-6 à Annexe 1-6
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.Articles A210-1 à A233-1
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.Articles A310-1 à Annexe 3-5
  - TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.Articles A310-1 à A310-9
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.Articles A321-1 à A321-37
  - TITRE III : Des clauses d'exclusivité.
  - ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1) Articles Annexe 3-1 à Annexe 3-1
  - ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3) Articles Annexe 3-2 à Annexe 3-2
  - ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)Articles Annexe 3-2-1 à Annexe 3-2-1
  - ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)Articles Annexe 3-2-2 à Annexe 3-2-2
  - ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)Articles Annexe 3-2-3 à Annexe 3-2-3
  - ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)Articles Annexe 3-3 à Annexe 3-3
  - ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)Articles Annexe 3-3-1 à Annexe 3-3-1
  - ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)Articles Annexe 3-4 à Annexe 3-4
  - ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23) Articles Annexe 3-5 à Annexe 3-5
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.Articles A441-1 à Annexe 4-3
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.Articles A526-1 à Annexe
  - TITRE Ier : Des effets de commerce.
  - TITRE II : Des garanties.Articles A526-1 à Annexe
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.Articles A623-1 à Annexe 6-1
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.Articles A711-1 à Annexe XIII
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.Articles A811-1 à Annexe 8-10