Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 14 juin 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 14 juin 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000020735432
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 juin 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juin 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 mai 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 25 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019986557
8 articles concernés
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Effet le 25 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 13 décembre 2008Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 13 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019907009
3 articles concernés
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Effet le 13 décembre 2008Nouvelle rédaction