Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 30 juin 2008Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juin 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000735895
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juin 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019080002
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juin 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019108405
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juin 2008

Effet le 22 décembre 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 octobre 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000279082
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 octobre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
94 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 mai 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 10 mai 2007