Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 5 avril 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 5 avril 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000274482
36 articles concernés
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Effet le 1 avril 2007Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000647115
1 article concerné
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Effet le 3 mars 2007Fin de vigueur

Effet le 30 décembre 2006Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 novembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000242359
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 août 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
65 articles concernés
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Effet le 1 août 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000639701
1 article concerné
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Effet le 2 juin 2006

Effet le 21 octobre 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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