Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 décembre 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000445183
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 décembre 2004Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
14 articles concernés
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Effet le 3 septembre 2004