Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 3 mars 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000613843
3 articles concernés
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Effet le 3 mars 2004Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
67 articles concernés
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Effet le 3 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000613843
36 articles concernés
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Effet le 3 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000735895
1 article concerné
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Effet le 12 février 2004

Effet le 25 octobre 2002Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
1 article concerné
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Effet le 20 février 2002Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 20 février 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000411527
14 articles concernés
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Effet le 20 février 2002

Effet le 1 octobre 2001Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000223281
4 articles concernés
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Effet le 8 septembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000224659
3 articles concernés
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Effet le 28 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
41 articles concernés
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