Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 19 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
15 articles concernés
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Effet le 3 octobre 1996Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 1996Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 1996

Effet le 1 juillet 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 avril 1995Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 avril 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000370530
2 articles concernés
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Effet le 19 avril 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000735895
1 article concerné
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Effet le 13 avril 1995