Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 18 avril 2001Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 avril 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000404494
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 février 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000221347
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 novembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000392695
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 novembre 1998Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 novembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000209104
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000203894
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 septembre 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000567881
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 septembre 1997Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 septembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000567881
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 septembre 1997