Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 14 mai 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 mai 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039373287
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 mai 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000043496429
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 mai 2021Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 mai 2021