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Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.

Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.

Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.

Code général des impôts, annexe IV · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  1. Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    1. Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
      1. Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.

Article 159 AL bis

Abrogé

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2025

Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,20 % jusqu'au 31 décembre 2000.

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Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2025
Version en vigueur du 27 décembre 1999 au 31 mars 2000

Version du 20 novembre 1984 au 5 février 1986

Version du 7 octobre 1981 au 19 novembre 1984

Version du 10 mai 1980 au 6 octobre 1981

Version du 1 juillet 1979 au 9 mai 1980

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État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Version en vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 1999

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 22 avril 1998

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 11 avril 1997

Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 12 mai 1996

Version en vigueur du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992

Version en vigueur du 15 juin 1990 au 24 juin 1991

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 15 juin 1990

Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 14 juillet 1989

Version en vigueur du 6 février 1986 au 31 décembre 1986

Version en vigueur du 20 novembre 1984 au 6 février 1986

Version en vigueur du 7 octobre 1981 au 20 novembre 1984

Modifié par Décret 81-903 1981-10-05 art. 1 JORF 7 octobre 1981

Version en vigueur du 10 mai 1980 au 7 octobre 1981

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 10 mai 1980

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
1. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121 quinquies DB quater à 159 octies)
  1. Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
    1. Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 159 AG à 159 AL sexies)
      1. Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (Article 159 AL bis)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 01 à 170 undecies
- Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 01 à 121 Z sexies
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 01 à 23 M ter
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 23 N à 50 quaterdecies A
  - Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
  - Titre III : Contributions indirectesArticles 50-00 A à 59
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 60 à 121 VA
  - Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbreArticles 121 V bis à 121 Z sexies
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 121 quinquies DB quater à 159 octies
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 164 FB à 170 undecies
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 164 FB à 164 AX
  - Titre II : Dispositions diversesArticles 165 à 170 undecies
Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 48 à 164 F quindecies
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
  - TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN.
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 187 à 219
- Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 187 à 204
  - Abrogé
    - Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 187 à 188 ter
  - Section I bis : Intérêts des bons de caisseArticles 188 B à 188 F
  - Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaisesArticles 188 H à 188-0 H
  - Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixeArticles 188 I à 188-0 I
  - Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendesArticles 188 K à 188 L
  - Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 189 à 192 bis
  - Section III : Contributions indirectesArticles 193 à 193
  - Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbreArticles 196 A à 198 octies
  - Section V : Dispositions communesArticles 199-0 à 204
  - Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
- Abrogé
  - Chapitre I bis : PénalitésArticles 207 quater A à 207 quater A
    - I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 207 quater A à 207 quater A
    - II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilègesArticles 207 sexies à 207 sexies
  - Publicité du privilège du TrésorArticles 207 sexies à 207 sexies
- Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 212 à 219
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 207 quater B à 211