Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 31 décembre 1987Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000317543
57 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000321412
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000687676
20 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille