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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

1987

Effet le 10 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000508808
1 article concerné
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Effet le 10 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000512205
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000512460
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 août 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000521956
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 10 août 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000696711

14 articles concernés

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Effet le 10 août 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000874479

3 articles concernés

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Effet le 1 août 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000687683

1 article concerné

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Effet le 31 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000687467

3 articles concernés

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Effet le 24 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000317305

2 articles concernés

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Effet le 24 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000874956

5 articles concernés

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Effet le 23 juillet 1987Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 19 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000508818

1 article concerné

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Effet le 9 juillet 1987Fin de vigueur

JORFTEXT000000321412

4 articles concernés

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Effet le 9 juillet 1987Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 9 juillet 1987Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 9 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000321412

46 articles concernés

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Effet le 9 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000321626

1 article concerné

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Effet le 9 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000509287

1 article concerné

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Effet le 9 juillet 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000509838

3 articles concernés

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Effet le 19 juin 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000317305

1 article concerné

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