Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 janvier 1983Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
50 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503959
84 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000879744
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000882285
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 1982Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1982Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701292
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000704427
3 articles concernés
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Effet le 30 décembre 1982Fin de vigueur