Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 29 juin 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000691740
12 articles concernés
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Effet le 11 mai 1982Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 mai 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000879744
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 avril 1982Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 avril 1982Nouvelle rédaction