Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 3 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701296
1 article concerné
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Effet le 31 mai 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701296
1 article concerné
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Effet le 13 mai 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000886426
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 janvier 1980Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 19 janvier 1980

Effet le 22 décembre 1979Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000337222
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 décembre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000516622
10 articles concernés
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Effet le 17 septembre 1979Fin de vigueur
JORFTEXT000000519130
1 article concerné
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Effet le 16 septembre 1979