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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2019

Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000720158
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021557902
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037882341
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039683923
4 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

54 articles concernés

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Effet le 29 décembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 28 décembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 27 décembre 2019Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039666574

1 article concerné

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Effet le 27 décembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 15 décembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 1 décembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 29 novembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 10 novembre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 23 octobre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 20 octobre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 1 octobre 2019Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2019Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000438251

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2019Nouvelle rédaction

JORFTEXT000033734169

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2019Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

17 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2019Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000647650

1 article concerné

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