Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 septembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000038812074
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juillet 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000038811588
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juillet 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 juillet 2019Nouvelle rédaction