Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 3 janvier 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2018Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
61 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000312597
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2018Nouvelle rédaction