Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 21 février 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000596281
1 article concerné
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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000765163
1 article concerné
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Effet le 21 février 2026

Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000814579
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 28 novembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2025