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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2006

Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000615000
49 articles concernés
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Effet le 22 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000817095
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000634802
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000634802
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 22 novembre 2006

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 24 octobre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000241782

2 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000813882

1 article concerné

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Effet le 3 août 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000266350

1 article concerné

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Effet le 16 juillet 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 16 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000238980

19 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000456141

1 article concerné

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Effet le 14 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000458137

3 articles concernés

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Effet le 14 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000819043

1 article concerné

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Effet le 25 mai 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000792831

2 articles concernés

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Effet le 1 mai 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000813882

2 articles concernés

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Effet le 28 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000269601

1 article concerné

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Effet le 19 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000426953

1 article concerné

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Effet le 16 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257340

1 article concerné

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Effet le 15 avril 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 15 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000422900

2 articles concernés

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