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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2006

Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000251234
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257340
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000259982
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000261609

103 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000264992

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000424044

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000428976

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000451890

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000452052

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000496040

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000596281

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000612133

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000632642

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000632645

14 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000634802

13 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000693911

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000787357

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000789373

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000790119

1 article concerné

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