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Code général des impôts
Versions dans le temps

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Code général des impôts

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Année

2004

Effet le 2 juillet 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000803875
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000429346
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000429346
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 juin 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000438720
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 juin 2004

Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000797800

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 avril 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000232918

1 article concerné

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Effet le 27 mars 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000797800

52 articles concernés

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Effet le 27 mars 2004Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 mars 2004Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 mars 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000797800

59 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 mars 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000814579

2 articles concernés

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Effet le 10 mars 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000249995

1 article concerné

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Effet le 24 février 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000431517

1 article concerné

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Effet le 5 janvier 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000612133

1 article concerné

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Effet le 5 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000249276

1 article concerné

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Effet le 5 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000429346

1 article concerné

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Effet le 5 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000612133

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000428977

1 article concerné

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