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État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000429346
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000219672
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000234121
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2004

Effet le 31 décembre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000612133
36 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2003Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000429346
54 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000612133
131 articles concernés
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Effet le 24 décembre 2003